Politique de remboursement

Politique de Remboursement
1. Objet
La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles le client peut demander un remboursement pour les prestations de photographie, vidéo ou marketing digital commandées auprès du Prestataire.
2. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin de ce délai.
3. Conditions de remboursement
        •       Avant la réalisation de la prestation :
Si le client annule la prestation avant sa réalisation et dans le délai légal de rétractation, l’acompte versé lui sera remboursé intégralement, sauf si la prestation a déjà commencé.
        •       Après la réalisation de la prestation :
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée et/ou les fichiers livrés, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel du Prestataire.
        •       Prestations sur-mesure ou personnalisées :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou services nettement personnalisés (ex : reportages, vidéos, créations marketing sur-mesure).
4. Modalités de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit (email ou courrier) en précisant le motif de la demande et les références de la commande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après acceptation de la demande.
5. Cas particuliers
        •       Annulation par le Prestataire :
En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer la prestation (maladie, force majeure, etc.), l’acompte ou le paiement déjà versé sera intégralement remboursé au client si un report de la prestation n'est pas possible.
        •       Retard ou non-conformité :
Si la prestation livrée ne correspond pas à ce qui était convenu contractuellement, le client peut demander un remboursement partiel ou total, après examen de la situation et tentative de correction par le Prestataire.
6. Contact
Pour toute question ou demande de remboursement, contactez :

liberterre.studios@gmail.com
06 38 14 12 57