Termes et conditions

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et le photographe/vidéaste/marketeur digital (ci-après « le Prestataire »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire.
1. Objet
Le Prestataire propose des services de photographie, de vidéo et de marketing digital, tels que présentés sur le site ou lors d’un devis personnalisé. Les CGV encadrent la vente de ces prestations et produits.
2. Commande et Validation
La réservation d’une prestation s’effectue par email, formulaire en ligne ou signature de devis. Toute commande est validée à réception d’un acompte (si applicable) et d’un contrat signé précisant les modalités pratiques (date, lieu, tarif, etc.).
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut du Prestataire. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou le contrat (acompte, solde à la livraison, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
4. Livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Les fichiers numériques sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé ou sur support physique, selon l’accord convenu. Tout retard ne peut donner lieu à indemnisation que si cela a été explicitement prévu au contrat.
5. Droit d’Auteur et Droit à l’Image
Le Prestataire conserve les droits d’auteur sur ses créations. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé ou professionnel selon l’accord, mais toute utilisation commerciale, reproduction ou modification nécessite l’accord écrit du Prestataire. Le droit à l’image des personnes photographiées ou filmées est respecté selon la législation en vigueur et les autorisations signées.
6. Annulation et Rétractation
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Selon le délai, l’acompte peut être conservé à titre de dédommagement. Le droit de rétractation s’applique selon les dispositions légales pour les clients particuliers.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne technique, intempéries, etc.).
8. Données Personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Ces conditions peuvent être adaptées à votre activité spécifique et complétées par des clauses particulières selon vos besoins.